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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre MICHEL CLEMENT – ASINERIE DU TREMBLE, immatriculée au Registre de l’agriculture de MOULINS sous le numéro 522 974 906 00029 dont le siège social est situé 2 route des Sablons – 03360 VALIGNY, le vendeur, et l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et notamment ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

II - TRAITEMENT DES COMMANDES

Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement complet et effectif a été effectué.

III - TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros TTC étant précisé que la TVA actuelle est de 20 %. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

IV - TRAITEMENT DES COMMANDES

A partir du règlement de la commande qui ne peut être validée que par le règlement complet par carte bancaire sur site ou par  chèque envoyé par courrier à l'adresse du siège social ou par virement sur le compte indiqué au paragraphe V, (l’entreprise n'ayant jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, les coordonnées bancaires de l'acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.) la commande sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrés après acceptation de la commande et du paiement complet auxquels il convient de rajouter le délai de livraison (colissimo suivi).

V – LE PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de règlement suivants : e-transactions du crédit agricole, paypal, virement (IBAN : FR76 1680 6008 2066 0798 6801 021 - BIC : AGRIFRPP868), chèque à l’ordre de l’Asinerie du Tremble.

L'acheteur garantit disposé des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande.

VI - QUALITE DES PRODUITS

Les couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles. L'apparence pouvant en effet varier d'un écran à l'autre, l’entreprise ne peut garantir totalement les teintes présentées.

VII - STOCK

En cas de rupture de stock d'un produit, il ne sera pas possible de le commander sur le site.

VIII - FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont un forfait, s'il y a dépassement de ceux-ci le vendeur prendra en charge le dépassement.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc...).

L'acheteur devra remplir avec soin au moment de la commande l'adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.

Ni le vendeur ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance à raison d'une imprécision de l'adresse.

En cas de force majeure, le délai initialement prévu sera prorogé du délai de l'incident de force majeur.

IX - FACULTE DE RETRACTATION

Conformément à la Loi, l'acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d'origine, non ouvert et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivants réception de sa commande et ce à ses frais.

Par exception et conformément aux dispositions de l'Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne pourront être remboursés.

X -TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de la facture.

En revanche, le transfert de risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.

XI - FORCE MAJEURE

Le vendeur ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.

XII - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Unâne est une marque protégée à l'INPI et les noms de domaine sont également protégés. Tous les modèles, dessins, logos, images présents sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et artistique.

Ils sont la propriété exclusive de l’Asinerie du Tremble et ne peuvent être utilisés sans son accord.

Les liens avec d'autres sites sans l'accord de l’entreprise sont interdits, la présentation des produits et le graphisme sont protégés et ne peuvent être copiés.

Toute copie, toute utilisation, tout parasitisme est strictement interdit et sera immédiatement sanctionné.

XIII - RECLAMATIONS

Le client devra formuler auprès du vendeur, par émail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour cause d'erreur (sur les objets et non sur les textes) et ou de non conformité des produits.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Les dégradations visibles du paquet à son arrivée devront entrainer son rejet aux services postaux.

XIV - COMPETENCE EN MATIERE DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Moulins, tribunaux du siège social de l’entreprise MICHEL CLEMENT – ASINERIE DU TREMBLE où sont formés les contrats entre les deux parties.

XV - INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à l'Asinerie du Tremble. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de :

Michel CLEMENT

ASINERIE DU TREMBLE

2 route des Sablons

03360 Valigny

SIRET 522 974 906 00029

TVA Intracommunautaire FR 73522974906